Nos conditions, en clair
Comment nous travaillons ensemble — l’essentiel, sans jargon. Le document qui fait foi reste nos conditions générales de vente.
Le devis vaut accord — et rien avant
Tant que vous n’avez pas accepté un devis, rien n’est engagé ni dû. Le devis dit ce qui est compris, le prix, le délai, et ce qui reste hors périmètre. C’est lui qui fait foi, avant les présentes explications comme avant les conditions générales.
Les prix sont sur devis
Nous n’affichons pas de grille : chaque prestation est chiffrée selon votre besoin réel. TEKNOPY Concept est en franchise de TVA (article 293 B) — les montants du devis sont ceux que vous payez, sans TVA à ajouter.
Le paiement, entre professionnels
L’échéancier figure au devis. Comme le veut la loi entre professionnels, un retard de paiement entraîne des pénalités et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L441-10 du Code de commerce).
Vos factures, électroniques et conformes
Vos factures sont émises via Solo Facturation, plateforme de dématérialisation partenaire immatriculée : elles sont électroniques et conformes à la réforme de la facturation électronique, et retrouvables dans votre espace pour le suivi. TEKNOPY Concept étant en franchise de TVA (article 293 B), les montants sont ceux que vous payez, sans TVA à ajouter.
Le code livré vous appartient
Les développements réalisés pour vous vous sont cédés au paiement intégral. Nous conservons nos briques réutilisables, sur lesquelles vous recevez un droit d’usage permanent — c’est ce qui nous permet d’aller plus vite sans vous refacturer ce qui existe déjà.
Notre responsabilité, et ses limites
Nous répondons de la conformité des prestations à votre devis. Entre professionnels, notre responsabilité est plafonnée au montant de la commande concernée et exclut les dommages indirects, comme une perte d’exploitation.
Vos données
Ce que nous collectons dans votre espace et ce que nous en faisons sont décrits dans notre politique de confidentialité. Vous pouvez à tout moment demander à les voir, les corriger ou les effacer.
Cette page résume. En cas de doute, ce sont les conditions générales de vente qui s’appliquent. Une question ? Voir l’aide.
